DROIT DE CONDUIRE.COM :

VOUS INFORMER, VOUS PROTEGER, VOUS DEFENDRE ...

Mentions légales


  1. CONDITIONS D'UTILISATION

La navigation sur ce site emporte de plein droit l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Notre site est ouvert à la libre consultation. Il a pour objet de proposer aux internautes un panorama d'informations utiles en matière de permis de conduire et de vous mettre en relation avec des avocats spécialisés en la matière. Ainsi, le contenu de notre site est publié à but informatif et documentaire.

Les informations qui figurent sur ce site ne sont donc pas contractuelles ; elles ne sont publiées que sous réserve d'erreurs typographiques.

Toute utilisation commerciale ou diffusion de ces informations, ou de leur représentation graphique, sans autorisation préalable est strictement interdite.


  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, les photographies et les graphismes publiés sur ce site sont couverts par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont donc la propriété exclusive de leur auteur, la SARL A VIDOO.

Les textes issus de citations et dont les sources sont mentionnées, appartiennent également à leurs auteurs et sont publiés en tant que courtes citations uniquement justifiées dans un souci d'information du public.

Les informations et leur représentation, hors articles de presse, restent et demeurent la propriété intellectuelle de la SARL A VIDOO.

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées sur notre site, faite sans notre autorisation, est illicite et constitue une contrefaçon.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées les reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d'information de l'œuvre dans laquelle elles sont incorporées.


  1. CHARTE DES DROITS DES UTILISATEURS DU SITE.

Ce site a été élaboré dans le strict respect des exigences imposées par la loi "informatique et libertés", dans sa version en vigueur actuellement.

Ainsi, il est en parfaite adéquation avec les dispositions relatives à la confidentialité : les données personnelles qui peuvent être collectées sur ce site ne sont pas excessives eu égard à la finalité de ce site, à savoir renseigner ses utilisateurs en matière de droit de la circulation, et en les mettant, au besoin, en relation avec un avocat spécialisé en la matière. Ces données ne sont conservées que pour une durée tout à fait nécessaire à cette finalité et en tout état de cause, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données qui le concernent.

Sarl A VIDOO
26 ter, rue Nicolaï
75012 PARIS
Tél. 01.44.67.87.00
contact@droitdeconduire.com

Editeur :
Droit de conduire - Sarl AVIDOO - 26 ter rue Nicolaï - 75012 PARIS
Capital social : 10 000 euros - R.C.S Paris B 438 386 302

Hébergeur :
OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAIX

© DROIT DE CONDUIRE.COM - ADHESION