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Permis annulé ?


Vous venez d'être rendu destinataire d'un courrier du Ministre de l'Intérieur intitulé 48 SI, qui vous informe de l'invalidité de votre permis de conduire suite à des retraits de points ponctionnant votre entier capital de points ?

Ce courrier vous accorde 10 jours pour restituer votre permis de conduire auprès de votre préfecture ou sous-préfecture.

Quelles solutions s'offrent alors à vous ?

Bien entendu, l'option la plus simple consiste à vous conformer à cette requête et à restituer votre permis de conduire dans le délai qui vous est imparti. Partant, il vous appartiendra donc de repasser votre permis de conduire afin de pouvoir récupérer votre droit de conduire.

Il vous est également possible, notamment si la nécessité de conserver votre permis de conduire pour des raisons professionnelles vous y contraint, d'envisager d'intenter un recours contre cette décision d'annulation de votre permis, en contestant la légalité d'un plusieurs retraits de points qui auraient été opérés illégitimement.

Ce recours s'effectue devant le juge administratif et doit en parallèle, être complété d'un recours en référé suspension de la décision 48 SI.

Vous pouvez diligenter ce recours par vous-même ; vous pouvez également, pour plus de précaution, recourir aux services d'un avocat spécialisé dans la défense des automobilistes.

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