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Code de la route


Le Code de la route regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant la circulation sur la voie publique par les usagers.

De nombreux textes le modifient en permanence. Le Code de la route a ainsi été totalement refondé en 2002.

La règle fondamentale qui sous-tend ce Code est que le conducteur doit rester maître de son véhicule en toute circonstance.

C'est donc dans cet esprit de responsabiliser le conducteur qu'a été institué le permis à points.


Afin de conserver le droit de conduire, il faut donc s'abstenir d'avoir un comportement contrevenant aux dispositions du Code de la route.

Ainsi un comportement responsable devrait vous permettre de conserver votre capital de points ou de le récupérer en cas de déficit, après une absence de commission d'infraction sur une période de 3 ans.

Les dispositions contenues dans ce Code sont consultables sur le site de LEGIFRANCE.

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