DROIT DE CONDUIRE.COM :

VOUS INFORMER, VOUS PROTEGER, VOUS DEFENDRE ...

Les infractions aux dispositions du Code de la Route


En cas de commission verbalisée d'une infraction aux dispositions du Code de la Route, l'automobiliste encourt des sanctions pénales ainsi que, dans certains cas, le retrait d'un ou de plusieurs points de son permis de conduire.

Bien évidemment, la connaissance des règles édictées par le Code de la route vous permettra d'être informé de vos obligations en la matière et de vous garantir au mieux d'une verbalisation.

Afin de consolider vos acquis dans ce domaine, l'équipe du DROITDECONDUIRE.COM vous propose une liste non exhaustive du barème de points retirés en fonction du type d'infractions verbalisées, proposée à titre informatif. Les textes officiels peuvent être consultés sur le site www.legifrance.gouv.fr.


Les contraventions - Libellé de l'infraction.

Retrait de points

Conduite en état alcoolique avec un taux égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré ou 0,50g par litre de sang.

6

Excès de vitesse égal ou supérieur à 50km/h.

6

Refus de priorité

4

Non-respect de l'arrêt au feu rouge.

4

Non-respect de l'arrêt au stop.

4

Circulation en sens interdit.

4

Exécution d'une marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute.

4

Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage.

4

Excès de vitesse de 40 et plus mais de moins de 50 km/h.

4

Excès de vitesse de 30 et plus mais de moins de 40 km/h.

3

Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules.

3

Circulation à gauche sur chaussée à double sens.

3

Dépassement dangereux.

3

Changement de direction sans avertir (défaut de clignotant).

3

Franchissement de ligne continue.

3

Défaut de port du casque lorsque le véhicule n'est pas équipé de ceinture de sécurité.

3

Défaut de port de ceinture de sécurité.

Arrêt ou stationnement dangereux.

3

Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage.

3

Circulation sur bande d'arrêt d'urgence.

3

Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé.

2

Circulation sur bande centrale séparative d'autoroute.

2

Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d'autoroute.

2

Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation.

2

Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles radars.

2

Excès de vitesse <20 km/h.

1

Chevauchement d'une ligne continue.

1

Les délits routiers - Libellé de l'infraction.

Retrait de points

Homicide involontaire par conducteur de véhicule.

6

Homicide involontaire par conducteur aggravé par 2 circonstances ou plus.

6

Homicide involontaire par conducteur aggravé par une circonstance.

6

Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur aggravées par 2 circonstances ou plus.

6

Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur aggravées par une circonstance.

6

Blessures involontaires avec I.T.T. de plus de 3 mois par conducteur de véhicule.

6

Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur.

6

Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur aggravées par une circonstance.

6

Blessures involontaires avec I.T.T de 3 mois ou moins par conducteur aggravées par 2 circonstances ou plus.

6

Délit de fuite.

6

Conduite en état alcoolique supérieur ou égal à 0,40 mg par litre d'air expiré ou supérieur ou égal à 0,80 g par litre dans le sang ou en état d'ivresse.

6

Conduite après usage de stupéfiants ou refus de se soumettre à un dépistage stupéfiants.

6

Conduite après usage de stupéfiants et d'alcool.

6

Récidive de conduite en état alcoolique ou en état d'ivresse ou refus de se soumettre à une vérification de l'état alcoolique.

6

Conduite sans permis.

6

Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou rétention du permis de conduire.

6

Conduite malgré une annulation judiciaire du permis de conduire.

6

Récidive d'excès de vitesse = 50km/h.

6

Refus d'obtempérer.

6

Circulation sans plaque et fausse déclaration sur le propriétaire du véhicule.

6

© DROIT DE CONDUIRE.COM - ADHESION